Bienvenue dans l’extranet (le « Portail ») d’Agropur coopérative (ci-après Agropur). L’utilisation du Portail est assujettie des conditions suivantes. L’acceptation des conditions d’utilisation est préalable à l’utilisation du Portail. Agropur peut modifier ces conditions, le Portail ou l’information qui s’y trouve à tout moment sans préavis. En utilisant le Portail, vous acceptez d’être lié par ces conditions.
1. Accès et mot de passe
Pour accéder au Portail, vous devez vous identifier à l’aide d’un identifiant qui vous aura été acheminé par Agropur et d’un mot de passe que vous devrez choisir vous-même. VOUS ÊTES RESPONSABLE D'ASSURER LA CONFIDENTIALITÉ DE VOTRE COMPTE ET DE VOTRE MOT DE PASSE, ET DE LIMITER L'ACCÈS À VOTRE ORDINATEUR. Agropur se dégage de toute responsabilité pour tout accès non autorisé au Portail effectué à l'aide de votre identifiant et mot de passe. Agropur vous recommande de modifier votre mot de passe au moins tous les trois mois afin de réduire le risque d’accès non autorisés. Agropur vous recommande également de vider la mémoire cache de votre ordinateur si celui-ci est partagé ou commun. Vous devez faire preuve de prudence lors de la navigation du Portail afin d’éviter la divulgation d’information confidentielle ou sensible. Vous vous engagez à modifier immédiatement votre mot de passe lorsque vous avez connaissance ou vous suspectez une utilisation non-autorisée de votre compte.
Toute l’information que vous divulguez via le Portail doit être exacte, courante et complète.
Agropur peut, à sa convenance, refuser l’accès au Portail et à n’importe quelle de ses ressources ou interrompre ou résilier votre compte pour quelque raison que ce soit, entre autres si Agropur croit que vous n’avez pas respecté les présentes conditions. Vous convenez qu’Agropur ne peut être tenue responsable à votre égard ou à celui de quelque autre personne que ce soit d’une telle interruption ou résiliation.
2. Propriété intellectuelle et restrictions
Les contenus offerts via le Portail sont la propriété d’Agropur, de ses sociétés affiliées, de ses partenaires ou de ses licenciées, et ils sont protégés en vertu des diverses lois en matière de droits d’auteur, des marques et autres droits de propriété intellectuelle.
Les marques de commerce, logotypes, noms commerciaux apparaissant sur le Portail (collectivement « marques de commerce ») sont détenus par Agropur ou sont utilisés sous licence. Rien dans le contenu du Portail ne peut être interprété comme l’octroi, de quelque autorisation d’utiliser l’une ou l’autre des marques de commerce sans la permission écrite d’Agropur ou du propriétaire des marques de commerce.
Les contenus obtenus par l’entremise du Portail ne peuvent être copiés, reproduits, réédités, téléchargés vers un serveur, postés, modifiés, transmis, distribués, affichés à l’écran, reformatés et imprimés sauf dans la mesure permise par la loi et permise par les ententes vous liant à Agropur.
Vous convenez de ne pas, de quelque façon que ce soit, modifier, déplacer ou supprimer quelque information que ce soit contenue dans le Portail, ou encore manipuler, décompiler, faire de l’ingénierie inverse, désassembler ou, utiliser ou réduire ces contenus. Vous vous engagez également à ne pas contourner, tenter de contourner, compromettre ou tenter de compromettre les mesures de sécurité mises en place.
3. Contenu
Bien qu’Agropur tente de s’assurer de l’exactitude, la qualité ou la pertinence ou la complétude des renseignements disponibles sur le Portail, Agropur n’en garantit pas l’exactitude, la qualité ou la pertinence ou la complétude. Agropur, ses dirigeants, employés, sociétés affiliées, partenaires, consultants, agents et fournisseurs n’assument aucune responsabilité quant à tout dommage découlant de l’utilisation des renseignements fournis sur le Portail. L’information apparaissant dans le Portail peut être périmée et Agropur ne s’engage pas quant à son exactitude. Périodiquement et sans préavis, Agropur modifie, améliore ou met à jour l’information diffusée via le Portail.
Sans limiter la généralité de ce qui précède, Agropur ne garantit pas l’exactitude de l’outil météo disponible sur le Portail qui est mis à votre disposition par courtoisie. Aussi, l’outil « calculateur de livraison », utile pour estimer le volume de lait pouvant être produit en vertu de différents paramètres, n’est offert qu’à titre informatif, Agropur se dégageant de toute responsabilité par rapport à l’exactitude des données pouvant être générées par cet outil ou des prévisions en découlant. De plus, prenez note que les réunions et autres assemblées affichées dans le calendrier des événements peuvent être modifiées sans préavis.
Les contenus publiés et diffusés via le Portail sont jugés, par leurs auteurs, représentatifs des connaissances du secteur ou du sujet traité au moment de la rédaction. Ces connaissances peuvent évoluer dans le temps et les usagers sont invités à faire leurs propres vérifications quant à l’exactitude des informations présentées.
Agropur met également à votre disposition de l’information pratique par rapport à la production du lait, par exemple les normes de qualité du lait, des guides explicatifs, des nouvelles, des reportages, des annonces, des événements et d’autres contenus pouvant se retrouver sur le Portail. Ce contenu peut être inexact ou périmé et est sujet à changement en tout temps sans préavis. Agropur se dégage de toute responsabilité par rapport à ce contenu offert à titre indicatif.
Le contenu du Portail ne doit pas être interprété ou utilisé comme étant des conseils agronomiques, financiers, d’investissements, juridiques ou autres. Vous êtes responsable d’obtenir des conseils appropriés auprès de vos propres conseillers (agronomes, conseillers coopératifs, avocats, conseillers financiers, etc.) avant de prendre quelque décision que ce soit en ce qui concerne le contenu fourni via le Portail.
IL EST POSSIBLE QU’IL Y AIT UN ÉCART ENTRE LE CONTENU DISPONIBLE SUR LE PORTAIL ET LES VERSIONS ORIGINALES, AUQUEL CAS LES VERSIONS ORIGINALES AURONT PRÉSÉANCE.
LE CONTENU DISPONIBLE SUR LE PORTAIL, INCLUANT L’INFORMATION CONCERNANT LA PAIE DE LAIT ET LE CAPITAL, N’EST PAS DISPONIBLE EN TEMPS RÉEL. NORMALEMENT, L’INFORMATION EST MISE EN LIGNE DE FAÇON PÉRIODIQUE SELON LA DISPONIBILITÉ DE L’INFORMATION ET LES PROCESSUS D’AFFAIRES D’AGROPUR. VEUILLEZ GARDER CE DÉLAI EN TÊTE LORSQUE VOUS CONSULTEZ L’INFORMATION SUR LE PORTAIL.
IL EST POSSIBLE QUE VOTRE STATUT AVEC AGROPUR NE VOUS PERMETTE PAS D’ACCÉDER À CERTAINES SECTIONS DU PORTAIL. PAR EXEMPLE, UN USAGER QUI DEVIENT DÉTENTEUR DE CAPITAL UNIQUEMENT OU QUI EST LE REPRÉSENTANT D’UNE ENTITÉ QUI DEVIENT DÉTENTEUR DE CAPITAL UNIQUEMENT N’AURA PLUS ACCÈS À CERTAINES SECTIONS DU PORTAIL UN CERTAIN TEMPS APRÈS LA DATE À LAQUELLE CET USAGER EST DEVENU DÉTENTEUR DE CAPITAL UNIQUEMENT OU L’ENTITÉ QU’IL REPRÉSENTE EST DEVENUE DÉTENTEUR DE CAPITAL UNIQUEMENT. DE PLUS, L’ACCÈS AU PORTAIL VOUS SERA AUTOMATIQUEMENT RETIRÉ UN CERTAIN TEMPS APRÈS LA DATE DU DERNIER RACHAT DE VOTRE CAPITAL.
4. Hyperliens
Le Portail a été conçu pour constituer une source d’information sur des questions qui pourraient vous intéresser. Par conséquent, il contient des liens vers des sites de tiers. Ces liens sont fournis pour votre courtoisie uniquement et ne signifient pas qu’Agropur endosse ou recommande les renseignements publiés sur les sites Web reliés ni qu’Agropur ne garantit leur exactitude, leur actualité ou leur adaptabilité à une fin particulière. Agropur n’assume aucune responsabilité quant au contenu ou aux pratiques des sites de tiers.
5. Négation de garantie et limite de responsabilité
Dans la pleine mesure permise par le droit applicable, Agropur ne donne aucune garantie et ne fait aucune représentation quant au service, notamment que le portail répondra à vos besoins, que le service ne sera pas interrompu, qu’il soit exempt de problèmes ou d’erreurs ou que toutes les erreurs soient corrigées. Agropur fournit le service « tel quel » et « tel que disponible ».
Dans la pleine mesure permise par le droit applicable, les garanties et recours d’Agropur (le cas échéant) qui sont expressément prévus aux présentes sont exclusifs et ils remplacent toutes les autres garanties, expresses ou implicites, dans les faits ou par opération de la loi, notamment les garanties implicites quant à la qualité du portail, sa disponibilité, sa compatibilité, son adaptation à vos besoins et l’absence de contrefaçon, lesquelles sont toutes expressément exonérées.
Dans la pleine mesure permise par la loi, en aucun cas Agropur et ses fournisseurs ou concédants ne sauraient être tenus responsables des dommages directs, indirects, punitifs ou exemplaires de quelque nature que ce soit, ou des pertes de revenu ou de profits, des pertes d’occasions d’affaires ou d’achalandage, des pertes ou de la corruption de renseignements ou de données ou d’un accès non autorisé à ceux-ci ou d’une divulgation de renseignements ou de données ou d’autres pertes financières qui découlent de l’utilisation, de l’exécution, du défaut ou de l’interruption du portail, que ces dommages ou pertes soient prévisibles ou non, et ce, même si Agropur avait été avisée de la possibilité de tels dommages. Si Agropur est tenue de payer des dommages-intérêts, l’obligation cumulative totale d’Agropur ne saurait excéder 1000 $. Les limites de responsabilité susmentionnées ne sauraient être affectées si un recours prévu aux présentes ne répond pas à son objet essentiel.
6. Utilisation et protection de vos renseignements personnels
La collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels sera fait en conformité avec les objectifs décrits au présent site extranet et avec la Politique de gestion des renseignements personnels et des documents électroniques que vous pouvez consulter en ligne en et auxquels vous consentez en utilisant le présent site.
7. Lois applicables
Les présentes Conditions d’utilisation seront régies et interprétées en conformité avec les lois de la Province de Québec et celles du Canada pertinentes aux présentes. Les tribunaux du district de Longueuil situé dans la Province de Québec auront juridiction exclusive pour tous les litiges y reliés.
8. Non-renonciation
Agropur ne pourra être considérée comme ayant renoncé à quelques droit ou recours que ce soit décrit dans les présentes Conditions d’utilisation, sauf si une renonciation est faite par écrit et signée par Agropur. Aucun délai ou aucune omission de la part d’Agropur dans l’exercice de ses droits ou recours n’affaiblira ceux-ci ni ne pourra être interprété comme une renonciation à faire valoir ces droits et recours.